FONCTIONNEMENT DES COMITÉS CONSULTATIFS

Les comités consultatifs sont crées par le conseil municipal sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Chaque année, il en fixe la composition sur proposition du maire.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Lors de la première réunion, les membres du comité procèdent à la désignation du vice-président.

Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du conseil municipal.

Chaque comité, présidé par un membre du conseil municipal désigné parmi ses membres, est composé de trois élus minimum et de huit personnalités (maximum) extérieures à l’assemblée communale et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.

Toute convocation est faite par le président. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est adressée aux participants par écrit ou par courriel pour ceux qui en auront accepté le principe.

La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe dans le foyer communal.

Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.

Le comité consultatif se réunit sur convocation de son président et au minimum une fois par trimestre. Il ne peut valablement siéger que si la majorité simple de ses membres est présente. Le comité rend ses avis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle de son président est prépondérante. Les séances du comité ne sont pas publiques. Le comité peut faire appel à des experts extérieurs. Le président peut déléguer sa signature à un membre du comité consultatif nommément désigné.

Le statut de membre d’un comité consultatif se perd par non participation successive à trois convocations.

Le comité consultatif établit un rapport trimestriel d’activité qui est adressé au maire.

Composition des comités