Les eaux de pluie s’écoulant du toit de votre maison doivent se déverser sur votre terrain ou sur la voie publique, mais pas sur le terrain de votre voisin (art.681 du code civil)

Par contre l’eau de pluie provenant de votre terrain peut s’écouler sur le terrain voisin, si ce dernier est situé à un niveau inférieur au votre. Elle doit s’écouler de façon naturelle, suivre la configuration des terrains en pente et ne doit pas avoir été déviée par des travaux pour se déverser chez le voisin.

Le propriétaire du terrain situé au niveau inférieur ne peut pas élever de digue pour empêcher cet écoulement (art.640 du code civil). Une indemnité peut être due au propriétaire du terrain situé au niveau inférieur si l’écoulement d’eau est important. Elle peut être fixée à l’amiable par les deux propriétaires. A défaut les contestations concernant l’établissement rt le règlement de cette indemnité peuvent être portées devant le juge du tribunal d’instance (art. 641 du code civil)