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Nouveau système d’immatriculation des véhicules

A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d’immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise). Voir infos sur le petit Saint-Martinois du mois d’avril.

Nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)

Ce nouveau numéro d’immatriculation, composé d’une série de 7 caractères alphanumériques – sur le modèle AA-123-AA – sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La carte grise s’appellera désormais « certificat d’immatriculation ». Un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.

Ceci concerne
- les véhicules neufs et d’occasion
- les cyclomoteurs
- les véhicules importés
- le matériel agricole.

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