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Saint Martin de la Brasque
Rapport d'enquête sur la modification n°1 du PLU
Déclarations de travaux et permis de construire

Déclarations de travaux et permis de construire

Liste et téléchargements des formulaires Cerfa pour les déclarations de travaux, les permis de constuire ou de démolir, et les certificats d'urbanisme


Formulaires à télécharger

Types de travaux Formulaire Cerfa
Déclaration préalable (maison individuelle existante)
Extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade, piscine, abri de jardin,
garage, édification d'une clôture.
Cerfa n° 13703*04
Permis de construire (maison individuelle ou ses annexes) Cerfa n° 13406*04
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité Cerfa n° 13411*04
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité à un tiers Cerfa n° 13412*04

Permis d'aménager
Réaliser une construction ou effectuer des travaux sur une construction existante

Cerfa n° 13409*04
Permis de démolir Cerfa n° 13405*03
Certificat d'urbanisme Cerfa n° 13410*02

 

Listes électorales
Démarches à suivre pour s'inscrire sur les listes électorales et pouvoir voter.


Cantine scolaire
Fomulaires d'inscription à la cantine scolaire


Covoiturage
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