1326 Querelles de voisinage

Abritrage d’un Saint-Martinois

En 1326, des contestations s’étant élevées entre les habitants d’Apt, ayant à leur tète Foulques de Chartres et Pierre ..., syn- dics, et les habitants de Buoux soutenus par leur seigneur, [Guill]aume de Forcalquier, relativement au droit de ban, il fut convenu, par acte du 20 mars 1326, dressé sur le chemin public, prope terminum positum in média via, devant le juge d’Apt, que Bertrand Bot, Bertrand Milon, Bertrand Amat de Saignon , Raymond Brevi de Rocsalière, Siméon Pons, Pierre Girard et Bertrand Vital de Buoux, Jacques Gautier de Saint-Martin de la Brasque, détermineraient les limites entre les deux territoires. Nous ne connaissons pas les suites de cette affaire, mais nous avons un autre document du 10 avril 1372, par lequel Jean Sabatier, commissaire réformateur des églises et monastères de la ville et du diocèse d’Apt, fixe les bases d’un accord entre Durand André, prévôt du chapitre , et les chanoines d’Apt au sujet des dîmes à percevoir dans le terroir ; dans cet acte, il est fait mention du chemin allant de Saignon ad locum de Biolis, et de quelques noms de quartier que nous renonçons à identifier.

Sources : Archives communales d’Apt, série AA.

Droit de ban :

En droit féodal, le seigneur haut-justicier dispose du pouvoir de faire des règlements et des proclamations publiques, ou droit de ban, sur l’étendue de son domaine, d’où il a aussi le droit de bannir les criminels. Ainsi, par un ban, le seigneur s’attribue, dès le XIe siècle, le monopole d’installations telles que four, halle (qu’à l’origine il était seul à pouvoir faire construire), forge, pressoir, moulin à grain, moulin à huile, foulon ; il en résulte, pour les habitants de la seigneurie, l’obligation d’utiliser ces installations, dites banales, contre redevances (souvent en nature)

Source : www.universalis.fr