Téléchargement des formulaires pour effectuer des travaux

Liste et téléchargements des formulaires Cerfa pour les déclarations de travaux, les permis de constuire ou de démolir, et les certificats d'urbanisme.

Types de travaux Formulaire Cerfa
Déclaration préalable (maison individuelle existante)
Extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade, piscine, abri de jardin,
garage, édification d'une clôture.
Cerfa n° 13703*04
Permis de construire (maison individuelle ou ses annexes) Cerfa n° 13406*04
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité Cerfa n° 13411*04
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité à un tiers Cerfa n° 13412*04

Permis d'aménager
Réaliser une construction ou effectuer des travaux sur une construction existante

Cerfa n° 13409*04
Permis de démolir Cerfa n° 13405*03
Certificat d'urbanisme Cerfa n° 13410*02