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Saint Martin de la Brasque
Rapport d'enquête sur la modification n°1 du PLU
Enquêtes publiques relatives au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

Enquêtes publiques relatives au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

Enquêtes publiques relatives au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et son rapport environnemental et au Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (STRADDET)


Les enquêtes publiques relatives au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et son rapport environnemental et au Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (STRADDET) sont téléchargeables sur le site du Conseil régional www.maregionsud.fr et sur les registres dématérialisés d'enquêtes publiques ouverts à cet effet :

- pour le PRPGD : http://plandechets.maregionsud.fr 

- pour le STRADDET : http://STRADDETenquetepublique.maregionsud.fr

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Démarches à suivre pour s'inscrire sur les listes électorales et pouvoir voter.


Cantine scolaire
Fomulaires d'inscription à la cantine scolaire


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