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Saint Martin de la Brasque
Rapport d'enquête sur la modification n°1 du PLU

Accueil & démarches administratives

Horaires d'ouverture de la mairie de Saint Martin de la Brasque, description pour toutes les démarches administratives courantes, et téléchargement des formulaires cerfa.


Acte de naissance et attestations de mariage et de décès DÉMARCHES, FORMULAIRES
Demande carte d'identité ou passeport DÉMARCHES, FORMULAIRES
Demande carte grise et permis de conduire DÉMARCHES, FORMULAIRES
Déclarations de travaux et permis de construire DÉMARCHES, FORMULAIRES
Taxe de séjour, mode d'emploi DÉMARCHES, FORMULAIRES
Comment obtenir un duplicata du livret de famille en cas de perte ou de vol ? DÉMARCHES, FORMULAIRES

Archives
Procédure de reconnaissance de calamité agricole DÉMARCHES, FORMULAIRES
Procédure de reconnaissance de calamité agricole

Une procédure de reconnaissance de calamité agricole à cause du gel est en cours. Si vous avez subi des dégâts dans vos cultures, merci de bien...

Démarches, Formulaires Rénovation énergétique
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