Contactez nous :
Saint Martin de la Brasque
Rapport d'enquête sur la modification n°1 du PLU

Téléchargement des formulaires pour effectuer des travaux

Liste et téléchargements des formulaires Cerfa pour les déclarations de travaux, les permis de constuire ou de démolir, et les certificats d'urbanisme.

Types de travauxFormulaire Cerfa
Déclaration préalable (maison individuelle existante)
Extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade, piscine, abri de jardin,
garage, édification d'une clôture.
Cerfa n° 13703*10
Permis de construire (maison individuelle ou ses annexes)Cerfa n° 13406*11
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validitéCerfa n° 13411*11
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité à un tiersCerfa n° 13412*10

Permis d'aménager
Réaliser une construction ou effectuer des travaux sur une construction existante

Cerfa n° 13409*11
Permis de démolirCerfa n° 13405*09
Certificat d'urbanismeCerfa n° 13410*08


Listes électorales
Démarches à suivre pour s'inscrire sur les listes électorales et pouvoir voter.


Cantine scolaire
Fomulaires d'inscription à la cantine scolaire


Covoiturage
Utilisez le service de covoiturage pratique et facile