Liste et téléchargements des formulaires Cerfa pour les déclarations de travaux, les permis de constuire ou de démolir, et les certificats d'urbanisme.
Types de travaux | Formulaire Cerfa |
Déclaration préalable (maison individuelle existante) Extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade, piscine, abri de jardin, garage, édification d'une clôture. | Cerfa n° 13703*10 |
Permis de construire (maison individuelle ou ses annexes) | Cerfa n° 13406*11 |
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité | Cerfa n° 13411*11 |
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité à un tiers | Cerfa n° 13412*10 |
Permis d'aménager | Cerfa n° 13409*11 |
Permis de démolir | Cerfa n° 13405*09 |
Certificat d'urbanisme | Cerfa n° 13410*08 |