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Suite à l'enquête publique, le Plan Local d'Urbanisme et le projet de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Saint Martin de la Brasque ont été approuvés.
ARRETE DE MADAME LE MAIRE PORTANT SUR LA MISE A JOUR DU PLU
2. PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
3. ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (AOP)
5. PAGE DE GARDE DOCUMENTS GRAPHIQUES
7.1 PAGE DE GARDE ANNEXES SANITAIRES
7.1.a NOTICE ANNEXES SANITAIRES
7.1.b RESEAU ALIMENTATION EAU POTABLE
7.1.c RESEAU ASSAINISSEMENT EAUX USEES
7.2 PAGE DE GARDE SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
7.2.a LISTE SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
7.2.b PLAN SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
7.5 REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
7.6 PERIMETRE DE PROTECTION AU TIRE DE L'ARTICLE L.111-17 du CU
7.7 ZONE DE PREEMPTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
7.8 DROIT DE PREMPTION URBAIN